Directive 2014/47/UE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2014/47/UE
RattachementDirective 2014/47/UE
Versionacte d'origine du 03/04/2014 (CELEX 32014L0047)
RéférenceConsidérant 4 de la directive 2014/47/UEEUR-Lex →

(4) Un certain nombre de normes et d’exigences techniques relatives à la sécurité des véhicules, ainsi que de caractéristiques sur le plan environnemental, ont été adoptées au niveau de l’Union. Il est nécessaire de veiller, grâce à un dispositif de contrôles techniques routiers inopinés, à ce que les véhicules restent aptes à circuler.

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