FORMULAIRE TYPE CONCERNANT LES INFORMATIONS À FOURNIR AUX DÉPOSANTS
Informations de base sur la protection des dépôts
| La protection des dépôts effectués auprès de [nom de l’établissement de crédit] est assurée par: | [insérer le nom du SGD compétent]
| Plafond de la protection |
100 000 EUR par déposant et par établissement de crédit
[remplacer par le montant approprié si la monnaie n’est pas l’euro]
[s’il y a lieu:] Les dénominations commerciales ci-après font partie de votre établissement de crédit [insérer toutes les dénominations commerciales qui opèrent sous la même licence]
| Si vous avez plusieurs dépôts dans le même établissement de crédit: | Tous vos dépôts dans le même établissement de crédit sont «agrégés» et le total est plafonné à 100 000 EUR [remplacer par le montant approprié si la monnaie n’est pas l’euro]
| Si vous détenez un compte joint avec une ou plusieurs autres personnes: | Le plafond de 100 000 EUR [remplacer par le montant approprié si la monnaie n’est pas l’euro] s’applique à chaque déposant séparément
| Délai de remboursement en cas de défaillance de l’établissement de crédit: |
sept jours ouvrables
[remplacer par un autre délai s’il y a lieu]
| Monnaie du remboursement: | Euro [remplacer par une autre monnaie s’il y a lieu]
| Correspondant: |
[insérer les coordonnées du SGD compétent
(adresse, téléphone, courrier électronique, etc.)]
| Pour en savoir plus: | [insérer le site internet du SGD compétent]
| Accusé de réception par le déposant: |
| Informations complémentaires (tout ou partie de ce qui suit)