Version d'origine : acte du 16/04/2014, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02014L0049-20140702 du 02/07/2014, la plus récente en français).
RéférenceAnnexe II de la directive 2014/49/UEEUR-Lex →
PARTIE A
Directives abrogées, avec leurs modifications successives (visées à l’article 21)
Directive 94/19/CE du Parlement européen et du Conseil
Directive 2009/14/CE du Parlement européen et du Conseil
PARTIE B
Dates limites de transposition (visées à l’article 21)
| Directive | Date limite de transposition
| 94/19/CE | 1.7.1995
| 2009/14/CE | 30.6.2009
| 2009/14/CE [article 1er, point 3) i), deuxième alinéa, article 7, paragraphes 1 bis et 3, et article 10, paragraphe 1, de la directive 94/19/CE, modifiée par la directive 2009/14/CE] | 31.12.2010
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