Directive 2014/49/UE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2014/49/UE
RattachementDirective 2014/49/UE
Versionacte d'origine du 16/04/2014 (CELEX 32014L0049)
RéférenceConsidérant 1 de la directive 2014/49/UEEUR-Lex →

(1) La directive 94/19/CE du Parlement européen et du Conseil a fait l’objet de modifications substantielles. De nouvelles modifications devant encore être introduites, il convient, dans un souci de clarté, de procéder à sa refonte.

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