(28) Toutefois, dans certaines circonstances, les établissements de crédit peuvent exercer leurs activités dans un marché fortement concentré, où la taille et le degré d’interconnexion de la plupart des établissements de crédit sont tels qu’il est peu probable qu’ils fassent l’objet d’une liquidation dans le cadre d’une procédure normale d’insolvabilité sans mettre en danger la stabilité financière, et qu’il est donc plus probable qu’ils feraient l’objet d’une procédure de résolution ordonnée. En pareil cas, un niveau cible moins élevé pourrait s’appliquer aux systèmes.
Directive 2014/49/UE · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2014/49/UE
RattachementDirective 2014/49/UE
Versionacte d'origine du 16/04/2014 (CELEX 32014L0049)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.