Directive 2014/49/UE · Article

Article considérant 28

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2014/49/UE
RattachementDirective 2014/49/UE
Versionacte d'origine du 16/04/2014 (CELEX 32014L0049)
RéférenceConsidérant 28 de la directive 2014/49/UEEUR-Lex →

(28) Toutefois, dans certaines circonstances, les établissements de crédit peuvent exercer leurs activités dans un marché fortement concentré, où la taille et le degré d’interconnexion de la plupart des établissements de crédit sont tels qu’il est peu probable qu’ils fassent l’objet d’une liquidation dans le cadre d’une procédure normale d’insolvabilité sans mettre en danger la stabilité financière, et qu’il est donc plus probable qu’ils feraient l’objet d’une procédure de résolution ordonnée. En pareil cas, un niveau cible moins élevé pourrait s’appliquer aux systèmes.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014L0049. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).