Article considérant 43

(43) L’information des déposants est un élément essentiel de leur protection. Il convient par conséquent que les déposants soient informés, dans leurs relevés de compte, de la garantie qui leur est offerte et du SGD qui est responsable dans leur cas. Les déposants potentiels devraient recevoir les mêmes informations par le biais d’un formulaire d’information standardisé dont il leur serait demandé d’accuser réception. Le contenu de ces informations devrait être identique pour tous les déposants. L’usage non réglementé, à des fins publicitaires, de mentions du niveau et de l’étendue de la garantie d’un SGD risque de porter atteinte à la stabilité du système bancaire ou à la confiance des déposants. Toute mention de SGD dans une publicité devrait donc se limiter à une brève référence factuelle.