Directive 2014/49/UE · Article

Article considérant 46

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2014/49/UE
RattachementDirective 2014/49/UE
Versionacte d'origine du 16/04/2014 (CELEX 32014L0049)
RéférenceConsidérant 46 de la directive 2014/49/UEEUR-Lex →

(46) Le règlement (UE) no 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil a attribué à l’ABE un certain nombre de tâches dans le cadre de la directive 94/19/CE.

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