Directive 2014/51/UE · Article

Article 8

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 16/04/2014, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02014L0051-20140522 du 22/05/2014, la plus récente en français).

TexteDirective 2014/51/UE
IntituléEntrée en vigueur
RattachementDirective 2014/51/UE
VersionVersion d'origine (CELEX 02014L0051-20140522)
Référencearticle 8 de la directive 2014/51/UEEUR-Lex →

La présente directive entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

L'article 2, points 25, 43 et 82, est applicable à compter du 31 mars 2015.

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