Directive 2014/51/UE · Article

Article considérant 30

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2014/51/UE
RattachementDirective 2014/51/UE
Versionacte d'origine du 16/04/2014 (CELEX 32014L0051)
RéférenceConsidérant 30 de la directive 2014/51/UEEUR-Lex →

(30) La courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents devrait éviter toute volatilité artificielle des provisions techniques et des fonds propres éligibles et inciter à une bonne gestion du risque. Le choix du point d'origine pour l'extrapolation des taux d'intérêt sans risque devrait permettre aux entreprises d'apparier par des obligations les flux de trésorerie qui sont décomptés à des taux d'intérêt non extrapolés dans le calcul de la meilleure estimation. Dans des conditions de marché similaires à celles qui prévalent à la date d'entrée en vigueur de la présente directive, il conviendrait que le point d'origine pour l'extrapolation des taux d'intérêt sans risque, en particulier pour l'euro, soit à une échéance de vingt ans. Dans des conditions de marché similaires à celles existant au moment de l'entrée en vigueur de la présente directive, la partie extrapolée de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents, en particulier pour l'euro, devrait converger vers l'ultime taux à terme de telle manière qu'aux échéances postérieures de quarante ans par rapport au point d'origine de l'extrapolation, les taux à terme extrapolés ne s'écartent pas davantage que de trois points de base de l'ultime taux à terme. Pour les autres monnaies que l'euro, il convient de tenir compte des caractéristiques des marchés locaux des obligations et des contrats d'échange lors de la fixation du point d'origine pour l'extrapolation des taux d'intérêt sans risque et de la période de convergence appropriée vers l'ultime taux à terme.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014L0051. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).