Article considérant 31

(31) Lorsque les entreprises d'assurance et de réassurance détiennent des obligations ou d'autres actifs ayant des caractéristiques similaires en flux de trésorerie jusqu'à leur échéance, elles ne s'exposent pas au risque de modification des marges sur ces actifs. Afin d'empêcher que des modifications des marges des actifs n'influent sur le montant des fonds propres de ces entreprises, celles-ci devraient être autorisées à ajuster la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents pour le calcul de la meilleure estimation en lien avec les mouvements des marges de leurs actifs. L'application d'un tel ajustement égalisateur devrait être soumise à l'accord des autorités de contrôle, et des exigences strictes imposées sur les actifs et les passifs devraient garantir que les entreprises d'assurance et de réassurance soient en mesure de détenir leurs actifs jusqu'à échéance. Les flux de trésorerie des actifs et des passifs devraient en particulier être ajustés, et les actifs ne devraient être remplacés qu'afin de maintenir l'ajustement uniquement si les flux de trésorerie attendus ont changé de façon significative comme en cas de dégradation ou de défaut d'une obligation. Les entreprises d'assurance et de réassurance devraient publier l'incidence de l'ajustement égalisateur sur leur situation financière afin de veiller à une transparence adéquate.