(32) Pour empêcher les comportements d'investissement procycliques, les entreprises d'assurance et de réassurance devraient être autorisées à ajuster la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents pour le calcul de la meilleure estimation des provisions techniques afin d'atténuer l'effet d'exagération des marges des obligations. Une telle correction pour volatilité devrait s'appuyer sur les portefeuilles de référence pour les monnaies pertinentes pour ces entreprises et, si cela est nécessaire pour garantir la représentativité, sur les portefeuilles de référence pour les marchés nationaux de l'assurance. Les entreprises d'assurance et de réassurance devraient publier l'incidence de la correction pour volatilité sur leur situation financière afin de veiller à une transparence adéquate.
Directive 2014/51/UE · Article
Article considérant 32
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2014/51/UE
RattachementDirective 2014/51/UE
Versionacte d'origine du 16/04/2014 (CELEX 32014L0051)
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