Directive 2014/51/UE · Article

Article considérant 38

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2014/51/UE
RattachementDirective 2014/51/UE
Versionacte d'origine du 16/04/2014 (CELEX 32014L0051)
RéférenceConsidérant 38 de la directive 2014/51/UEEUR-Lex →

(38) Pour garantir l'application transparente de la correction pour volatilité, de l'ajustement égalisateur et des mesures transitoires sur les taux d'intérêt sans risque et sur les provisions techniques prévues conformément à la présente directive, les entreprises d'assurance et de réassurance devraient communiquer au public les conséquences de la non-application de ces mesures sur leur situation financière, y compris sur le montant des provisions techniques, le CSR, le minimum de capital requis (MCR) conformément à la directive 2009/138/CE, les fonds propres de base et le montant des fonds propres éligibles pour couvrir le MCR et le CSR.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014L0051. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).