Directive 2014/51/UE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2014/51/UE
RattachementDirective 2014/51/UE
Versionacte d'origine du 16/04/2014 (CELEX 32014L0051)
RéférenceConsidérant 6 de la directive 2014/51/UEEUR-Lex →

(6) En 2010, le Parlement européen et le Conseil ont adopté trois règlements instituant les AES: le règlement (UE) no 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil instituant l'autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne, «ABE»), le règlement (UE) no 1094/2010 du Parlement européen et du Conseil instituant l'autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles, «AEAPP») et le règlement (UE) no 1095/2010 du Parlement européen et du Conseil instituant l'autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers, «AEMF») qui font partie du SESF.

Aller plus loin

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