Directive 2014/51/UE · Article

Article considérant 60

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2014/51/UE
RattachementDirective 2014/51/UE
Versionacte d'origine du 16/04/2014 (CELEX 32014L0051)
RéférenceConsidérant 60 de la directive 2014/51/UEEUR-Lex →

(60) Pour veiller à ce que l'objectif de l'Union en matière de croissance durable à long terme et les objectifs de la directive 2009/138/CE visant principalement à protéger les preneurs et également à garantir la stabilité financière continuent d'être atteints, la Commission devrait examiner l'adéquation des méthodes, hypothèses et paramètres standard à utiliser pour calculer la formule standard pour le CSR dans un délai de cinq ans à compter de l'application de la directive 2009/138/CE. Cet examen devrait se fonder en particulier sur l'expérience globale des entreprises d'assurance et de réassurance qui utilisent la formule standard pour le CSR pendant la période de transition. L'examen devrait également tenir compte de la performance de toute classe d'actifs et de tout instrument financier, du comportement des investisseurs dans ces actifs et instruments financiers ainsi que des évolutions dans la fixation des normes internationales dans les services financiers. L'examen des paramètres standard pour certaines classes d'actifs, comme les titres à revenu fixe et les infrastructures à long terme, peut nécessiter d'être réalisé en priorité.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014L0051. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).