Directive 2014/52/UE · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 16/04/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDirective 2014/52/UE
IntituléANNEXE
RattachementDirective 2014/52/UE
VersionVersion d'origine (CELEX 32014L0052)
RéférenceAnnexe de la directive 2014/52/UEEUR-Lex →

1) L'annexe suivante est insérée:

2) Les annexes III et IV sont remplacées par ce qui suit:

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