(12) Afin de garantir un niveau élevé de protection du milieu marin, et en particulier de ses espèces et de ses habitats, il y a lieu que les procédures d'évaluation des incidences sur l'environnement et de vérification préliminaire des projets dans le milieu marin tiennent compte des caractéristiques desdits projets en accordant une attention particulière aux technologies employées (par exemple des études sismiques réalisées à l'aide de sonars actifs). À cette fin, les prescriptions de la directive 2013/30/UE du Parlement européen et du Conseil pourraient également faciliter la mise en œuvre des exigences de la présente directive.
Directive 2014/52/UE · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2014/52/UE
RattachementDirective 2014/52/UE
Versionacte d'origine du 16/04/2014 (CELEX 32014L0052)
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