(28) Il convient d'adapter et de clarifier les critères de sélection définis à l'annexe III de la directive 2011/92/UE, qui doivent être pris en compte par les États membres pour déterminer quels sont les projets qui doivent être soumis à une évaluation des incidences sur l'environnement sur la base de leurs incidences notables sur l'environnement. Par exemple, l'expérience montre que les projets utilisant ou affectant des ressources de valeur, les projets proposés dans des zones écologiquement sensibles ou les projets qui présentent des effets potentiellement dangereux ou irréversibles sont souvent susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement.
Directive 2014/52/UE · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2014/52/UE
RattachementDirective 2014/52/UE
Versionacte d'origine du 16/04/2014 (CELEX 32014L0052)
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