Directive 2014/52/UE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2014/52/UE
RattachementDirective 2014/52/UE
Versionacte d'origine du 16/04/2014 (CELEX 32014L0052)
RéférenceConsidérant 5 de la directive 2014/52/UEEUR-Lex →

(5) Les mécanismes prévus dans les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) no 347/2013, (UE) no 1315/2013 et (UE) no 1316/2013, qui intéressent les projets d'infrastructure cofinancés par l'Union, peuvent également faciliter la mise en œuvre des exigences de la directive 2011/92/UE.

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