Directive 2014/53/UE · Article

Article annexe VII

Article en vigueur.

Version consolidée au 30/05/2026 (consolidation EUR-Lex 02014L0053-20260530, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/04/2014).

TexteDirective 2014/53/UE
IntituléANNEXE VII — DECLARATION UE DE CONFORMITE SIMPLIFIEE
RattachementDirective 2014/53/UE
VersionConsolidée au 30/05/2026 (CELEX 02014L0053-20260530)
RéférenceAnnexe VII de la directive 2014/53/UEEUR-Lex →

La déclaration UE de conformité simplifiée visée à l'article 10, paragraphe 9, est établie comme suit:

Le soussigné, [nom du fabricant], déclare que l'équipement radioélectrique du type [désignation du type] est conforme à la directive 2014/53/UE.

Le texte complet de la déclaration UE de conformité est disponible à l'adresse internet suivante:

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