(15) Les équipements radioélectriques jouent un rôle important dans le bien-être et dans l'emploi des personnes handicapées, qui représentent une part non négligeable et croissante de la population des États membres. Dans les cas appropriés, les équipements radioélectriques devraient donc être conçus de manière à pouvoir être utilisés tels quels ou moyennant une adaptation minimale par des personnes handicapées.
Directive 2014/53/UE · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2014/53/UE
RattachementDirective 2014/53/UE
Versionacte d'origine du 16/04/2014 (CELEX 32014L0053)
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