Directive 2014/53/UE · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2014/53/UE
RattachementDirective 2014/53/UE
Versionacte d'origine du 16/04/2014 (CELEX 32014L0053)
RéférenceConsidérant 16 de la directive 2014/53/UEEUR-Lex →

(16) L'intégration de logiciels dans certaines catégories d'équipements radioélectriques ou la modification de leurs logiciels d'origine risquent de nuire à la conformité de ces équipements aux exigences essentielles énoncées par la présente directive. Un utilisateur, un équipement radioélectrique ou un tiers ne devraient pouvoir installer un logiciel dans un équipement radioélectrique que lorsque cela ne compromet pas par la suite la conformité de ce dernier aux exigences essentielles en vigueur.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014L0053. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).