(23) Communiquer des informations sur l'équivalence des interfaces radio réglementées et sur leurs conditions d'utilisation permet de réduire les entraves à l'accès des équipements radioélectriques sur le marché intérieur. Dès lors, il convient que la Commission évalue et fixe l'équivalence des interfaces radio réglementées puis qu'elle rende ces informations disponibles sous la forme de classes d'équipements radioélectriques.
Directive 2014/53/UE · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2014/53/UE
RattachementDirective 2014/53/UE
Versionacte d'origine du 16/04/2014 (CELEX 32014L0053)
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