Directive 2014/53/UE · Article

Article considérant 25

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2014/53/UE
RattachementDirective 2014/53/UE
Versionacte d'origine du 16/04/2014 (CELEX 32014L0053)
RéférenceConsidérant 25 de la directive 2014/53/UEEUR-Lex →

(25) Afin de promouvoir les activités de recherche et de démonstration, il devrait être permis, à l'occasion de foires commerciales, d'expositions et autres manifestations semblables, de présenter des équipements radioélectriques qui ne sont pas conformes à la présente directive et ne peuvent donc pas être mis sur le marché, pourvu que les exposants veillent à ce qu'une information suffisante soit fournie aux visiteurs.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014L0053. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).