Directive 2014/53/UE · Article

Article considérant 34

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2014/53/UE
RattachementDirective 2014/53/UE
Versionacte d'origine du 16/04/2014 (CELEX 32014L0053)
RéférenceConsidérant 34 de la directive 2014/53/UEEUR-Lex →

(34) Lorsqu'il met des équipements radioélectriques à disposition sur le marché après que le fabricant ou l'importateur les ont mis sur le marché, le distributeur devrait prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter que la façon dont il manipule ces produits porte atteinte à leur conformité.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014L0053. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).