Directive 2014/53/UE · Article

Article considérant 44

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2014/53/UE
RattachementDirective 2014/53/UE
Versionacte d'origine du 16/04/2014 (CELEX 32014L0053)
RéférenceConsidérant 44 de la directive 2014/53/UEEUR-Lex →

(44) L'apposition obligatoire du marquage CE sur les produits est importante pour l'information des consommateurs et des autorités publiques. La possibilité, prévue dans la directive 1999/5/CE, d'apposer un marquage CE réduit sur les équipements de petite taille, pourvu qu'il reste visible et lisible, a permis de simplifier l'application de cette exigence sans nuire pour autant à son efficacité, et devrait donc figurer dans la présente directive.

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