Directive 2014/53/UE · Article

Article considérant 47

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2014/53/UE
RattachementDirective 2014/53/UE
Versionacte d'origine du 16/04/2014 (CELEX 32014L0053)
RéférenceConsidérant 47 de la directive 2014/53/UEEUR-Lex →

(47) Vu l'évolution rapide de la technologie vers un environnement sans papier, lorsque l'équipement radioélectrique est équipé d'un écran intégré, la Commission devrait examiner, dans le cadre d'un réexamen de la mise en œuvre de la présente directive, la possibilité de remplacer les exigences d'apposition: du nom, de la raison sociale ou de la marque déposée du fabricant ainsi que d'un lieu unique ou d'une adresse postale où il peut être contacté, du marquage CE, et de la déclaration UE de conformité, par une fonction permettant d'afficher automatiquement ces informations au démarrage de l'équipement radioélectrique ou permettant à l'utilisateur final de sélectionner l'affichage des informations concernées. En outre, dans le cadre de cet examen de faisabilité, lorsqu'un équipement radioélectrique équipé d'un écran intégral fonctionne au moyen d'un accumulateur intégré sans charge initiale, la Commission devrait également envisager l'utilisation d'étiquettes amovibles transparentes apposées sur l'écran intégré, qui présenteraient les mêmes informations.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014L0053. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).