(7) Les objectifs relatifs aux exigences en matière de sécurité figurant dans la directive 2014/35/UE suffisant à couvrir les équipements radioélectriques, ils devraient donc servir de référence et devenir applicables en vertu de la présente directive. Pour éviter la répétition inutile de dispositions autres que celles concernant ces exigences, la directive 2014/35/UE devrait exclure les équipements radioélectriques de son champ d'application.
Directive 2014/53/UE · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2014/53/UE
RattachementDirective 2014/53/UE
Versionacte d'origine du 16/04/2014 (CELEX 32014L0053)
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