Version d'origine : acte du 16/04/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDirective 2014/54/UE
IntituléChamp d'application
RattachementDirective 2014/54/UE
VersionVersion d'origine (CELEX 32014L0054)
Référencearticle 2 de la directive 2014/54/UEEUR-Lex →
1. La présente directive s'applique aux aspects suivants de la libre circulation des travailleurs, tels qu'ils sont visés de l'article 1er à l'article 10 du règlement (UE) no 492/2011:
a) l'accès à l'emploi;
b) les conditions d'emploi et de travail, notamment en matière de rémunération, de licenciement, de santé et de sécurité sur le lieu de travail et, si un travailleur de l'Union perd son emploi, de réintégration professionnelle ou de réemploi;
c) le bénéfice des avantages sociaux et fiscaux;
d) l'affiliation syndicale et l'éligibilité aux organes de représentation des travailleurs;
e) l'accès à la formation;
f) l'accès au logement;
g) l'accès des enfants des travailleurs de l'Union à l'enseignement, à l'apprentissage et à la formation professionnelle;
h) l'assistance accordée par les bureaux d'emploi.
2. Le champ d'application de la présente directive est identique à celui du règlement (UE) no 492/2011.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.