Directive 2014/54/UE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2014/54/UE
RattachementDirective 2014/54/UE
Versionacte d'origine du 16/04/2014 (CELEX 32014L0054)
RéférenceConsidérant 6 de la directive 2014/54/UEEUR-Lex →

(6) En juillet 2010, dans sa communication intitulée «Réaffirmer la libre circulation des travailleurs: droits et principales avancées», la Commission a précisé qu'elle étudierait les moyens de faire face aux nouveaux besoins et enjeux, notamment compte tenu des nouveaux modes de mobilité, auxquels sont confrontés les travailleurs de l'Union et les membres de leur famille. Elle a aussi indiqué que, dans le cadre de la nouvelle stratégie pour le marché intérieur, elle examinerait comment il est possible d'encourager et d'améliorer les mécanismes de mise en œuvre effective du principe de l'égalité de traitement pour les travailleurs de l'Union et les membres de leur famille qui exercent leur droit à la libre circulation. La Commission a en outre résumé l'évolution de la législation et de la jurisprudence, en particulier pour ce qui concerne le champ d'application personnel du droit de l'Union relatif à la libre circulation des travailleurs et le contenu des droits dont jouissent les travailleurs de l'Union et les membres de leur famille.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014L0054. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).