Article considérant 16

(16) La présente directive s'applique sous réserve de l'article 346 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. La présente directive ne s'applique pas aux factures électroniques émises à l'issue de l'exécution de marchés (déclarés secrets ou accompagnés de mesures particulières de sécurité) exclus du champ d'application de la directive 2014/23/UE, de la directive 2014/24/UE et de la directive 2014/25/UE, en application, respectivement, de l'article 10, paragraphe 6, de l'article 15, paragraphe 3, et de l'article 24, paragraphe 3, desdites directives. Dans les mêmes conditions, une exclusion spécifique devrait être prévue dans la présente directive pour les factures électroniques émises à l'issue de l'exécution de tels marchés (déclarés secrets ou accompagnés de mesures particulières de sécurité) relevant du champ d'application de la directive 2009/81/CE.