(31) Les organisations européennes de normalisation réexaminent et mettent à jour les normes à intervalles réguliers pour répondre aux évolutions technologiques. Compte tenu de la rapidité des évolutions technologiques dans le secteur des technologies de l'information et de la communication (TIC), la Commission devrait en outre pouvoir demander que l'organisation européenne de normalisation concernée révise la norme européenne sur la facturation électronique et la mette à jour afin de prendre en compte ces évolutions et d'assurer en permanence l'interopérabilité.
Directive 2014/55/UE · Article
Article considérant 31
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2014/55/UE
RattachementDirective 2014/55/UE
Versionacte d'origine du 16/04/2014 (CELEX 32014L0055)
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