Directive 2014/55/UE · Article

Article considérant 32

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2014/55/UE
RattachementDirective 2014/55/UE
Versionacte d'origine du 16/04/2014 (CELEX 32014L0055)
RéférenceConsidérant 32 de la directive 2014/55/UEEUR-Lex →

(32) Pour répondre aux évolutions technologiques ou aux besoins du marché, la Commission devrait pouvoir adopter un acte d'exécution pour réexaminer et mettre à jour la liste des syntaxes. Dans le cas d'adaptations plus complexes, la Commission devrait en outre pouvoir demander que les organisations européennes de normalisation concernées révisent et actualisent la liste des syntaxes.

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