Directive 2014/56/UE · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2014/56/UE
RattachementDirective 2014/56/UE
Versionacte d'origine du 16/04/2014 (CELEX 32014L0056)
RéférenceConsidérant 14 de la directive 2014/56/UEEUR-Lex →

(14) Afin d'accroître la crédibilité et la transparence des examens d'assurance qualité réalisés dans l'Union, les systèmes d'assurance qualité des États membres devraient être régis par les autorités compétentes désignées par les États membres pour assurer la supervision publique des contrôleurs légaux des comptes et des cabinets d'audit. Les examens d'assurance qualité sont conçus pour prévenir ou pallier les éventuelles insuffisances constatées dans la manière dont sont effectués les contrôles légaux des comptes. Pour garantir que les examens d'assurance qualité soient suffisamment complets, les autorités compétentes devraient prendre en compte, lors de leur réalisation, l'ampleur et la complexité de l'activité des contrôleurs légaux des comptes et des cabinets d'audit.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014L0056. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).