Directive 2014/56/UE · Article

Article considérant 21

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2014/56/UE
RattachementDirective 2014/56/UE
Versionacte d'origine du 16/04/2014 (CELEX 32014L0056)
RéférenceConsidérant 21 de la directive 2014/56/UEEUR-Lex →

(21) Les autorités de supervision publique devraient être dotées de pouvoirs suffisants pour s'acquitter de leurs missions de manière efficace. Par ailleurs, elles devraient disposer de ressources humaines et financières suffisantes pour l'accomplissement de leurs missions.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014L0056. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).