Directive 2014/56/UE · Article

Article considérant 32

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2014/56/UE
RattachementDirective 2014/56/UE
Versionacte d'origine du 16/04/2014 (CELEX 32014L0056)
RéférenceConsidérant 32 de la directive 2014/56/UEEUR-Lex →

(32) Il convient dès lors de modifier la directive 2006/43/CE en conséquence.

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