Version d'origine : acte du 16/04/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDirective d'exécution 2014/58/UE
IntituléANNEXE
RattachementDirective d'exécution 2014/58/UE
VersionVersion d'origine (CELEX 32014L0058)
RéférenceAnnexe de la directive d'exécution 2014/58/UEEUR-Lex →
Format du registre visé à l'article 2, paragraphe 1
| Numéro d'enregistrement | Date de délivrance de l'attestation d'examen «CE de type» (module B), de l'attestation de conformité (module G) ou de l'approbation de système de qualité (module H) et, le cas échéant, date d'expiration | Fabricant | Type de produit (générique) et sous-type, le cas échéant | Module de la conformité de la phase de production | Organisme notifié effectuant l'évaluation de la conformité de la phase de production | Informations complémentaires
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Aller plus loin
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