Directive d'exécution 2014/58/UE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective d'exécution 2014/58/UE
RattachementDirective d'exécution 2014/58/UE
Versionacte d'origine du 16/04/2014 (CELEX 32014L0058)
RéférenceConsidérant 1 de la directive d'exécution 2014/58/UEEUR-Lex →

(1) La directive 2007/23/CE fixe des règles relatives à la sécurité des articles pyrotechniques sur le marché de l'Union et prévoit la mise en place d'un système de traçabilité au niveau de l'Union.

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