Directive d'exécution 2014/58/UE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective d'exécution 2014/58/UE
RattachementDirective d'exécution 2014/58/UE
Versionacte d'origine du 16/04/2014 (CELEX 32014L0058)
RéférenceConsidérant 3 de la directive d'exécution 2014/58/UEEUR-Lex →

(3) Le système de numérotation uniforme se fonde sur des éléments déjà appliqués conformément aux normes harmonisées existantes et ne fera donc peser sur les opérateurs économiques qu'une faible charge supplémentaire.

Aller plus loin

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