Directive 2014/59/UE · Article

Article 14

Article en vigueur.

Version consolidée au 11/05/2026 (consolidation EUR-Lex 02014L0059-20260511, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/05/2014).

TexteDirective 2014/59/UE
IntituléCommunication des plans de résolution aux autorités compétentes
Rattachement
Section 3 — Planification des mesures de résolution
  1. Directive 2014/59/UE
  2. TITRE II — PRÉPARATION
  3. CHAPITRE I — Planification des mesures de redressement et de résolution
  4. Section 3 — Planification des mesures de résolution
VersionConsolidée au 11/05/2026 (CELEX 02014L0059-20260511)
Référencearticle 14 de la directive 2014/59/UEEUR-Lex →

1. L’autorité de résolution communique les plans de résolution et les éventuelles modifications apportées à ceux-ci aux autorités compétentes pertinentes.

2. L’autorité de résolution au niveau du groupe communique les plans de résolution de groupe et les éventuelles modifications apportées à ceux-ci aux autorités compétentes pertinentes.

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