Directive 2014/59/UE · Article

Article 90

Article en vigueur.

Version consolidée au 11/05/2026 (consolidation EUR-Lex 02014L0059-20260511, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/05/2014).

TexteDirective 2014/59/UE
IntituléÉchange d’informations
Rattachement
TITRE V — RÉSOLUTION DE GROUPES TRANSNATIONAUX
  1. Directive 2014/59/UE
  2. TITRE V — RÉSOLUTION DE GROUPES TRANSNATIONAUX
VersionConsolidée au 11/05/2026 (CELEX 02014L0059-20260511)
Référencearticle 90 de la directive 2014/59/UEEUR-Lex →

1. Sous réserve de l’article 84, les autorités de résolution et les autorités compétentes s’échangent sur demande toutes les informations utiles pour l’exercice des missions des autres autorités prévues par la présente directive.

2. L’autorité de résolution au niveau du groupe coordonne le flux de toutes les informations pertinentes entre les autorités de résolution. En particulier, l’autorité de résolution au niveau du groupe transmet en temps utile aux autorités de résolution des autres États membres toutes les informations pertinentes en vue de faciliter l’exécution des tâches visées à l’article 88, paragraphe 1, deuxième alinéa, points b) à i).

3. En cas de demande des informations fournies par une autorité de résolution d’un pays tiers, l’autorité de résolution demande à cette dernière si elle donne son accord à la transmission de ces informations, sauf si l’autorité de résolution du pays tiers a déjà donné son accord à cette transmission.

Les autorités de résolution ne sont pas obligées de transmettre les informations fournies par une autorité de résolution d’un pays tiers si l’autorité de résolution du pays tiers n’a pas donné son accord à cette transmission.

4. Les autorités de résolution partagent des informations avec le ministère compétent lorsqu’elles ont trait à une décision ou une question exigeant une notification au ministère compétent, sa consultation ou son accord ou pouvant avoir des incidences sur les fonds publics.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02014L0059-20260511. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).