(115) Lorsque la présente directive le prévoit, il est opportun que l’ABE favorise la convergence des pratiques des autorités nationales au moyen d’orientations conformément à l’article 16 du règlement (UE) no 1093/2010. Dans les domaines non couverts par des normes techniques de réglementation ou d’exécution, l’ABE est habilitée à émettre, de sa propre initiative, des orientations et des recommandations sur l’application du droit de l’Union.
Directive 2014/59/UE · Article
Article considérant 115
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2014/59/UE
RattachementDirective 2014/59/UE
Versionacte d'origine du 15/05/2014 (CELEX 32014L0059)
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