(12) Afin de garantir la cohérence au sein du cadre réglementaire, des contreparties centrales telles que définies dans le règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil et des dépositaires centraux de titres tels que définis dans le futur règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'amélioration du règlement des opérations sur titres dans l'Union européenne et les dépositaires centraux de titres (DCT) pourraient être couverts par une initiative législative distincte établissant un cadre pour le redressement et la résolution de ces entités.
Directive 2014/59/UE · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2014/59/UE
RattachementDirective 2014/59/UE
Versionacte d'origine du 15/05/2014 (CELEX 32014L0059)
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