Article considérant 124

(124) La directive 2007/36/CE du Parlement européen et du Conseil porte sur les droits procéduraux des actionnaires en ce qui concerne les assemblées générales. Elle prévoit notamment un délai minimal de convocation des assemblées générales et régit le contenu de la convocation. Ces règles pouvant entraver la rapidité d’action des autorités de résolution, il convient de prévoir des dérogations appropriées à cette directive. Il peut être nécessaire, avant d’entreprendre une procédure de résolution, de procéder à une augmentation rapide de capital, lorsque l’établissement ne respecte pas ou risque de ne pas respecter les exigences du règlement (UE) no 575/2013 et de la directive 2013/36/UE et qu’une augmentation de capital est susceptible de redresser sa situation financière et d’éviter que le seuil de déclenchement de la procédure de résolution ne soit atteint. Dans ce type de situations, il devrait être permis de convoquer une assemblée générale à bref délai. Toutefois, les actionnaires devraient conserver le pouvoir de décision concernant l’allongement et le raccourcissement du délai de convocation pour les assemblées générales. Il convient de prévoir des dérogations appropriées à la directive 2007/36/CE pour la mise en place de ce dispositif.