(133) La Commission réexaminera l’application générale de la présente directive et, en particulier, compte tenu des dispositions prises en vertu de tout acte du droit de l’Union établissant un mécanisme de résolution couvrant plus d’un État membre, l’exercice des pouvoirs conférés à l’ABE par la présente directive de mener une médiation entre une autorité de résolution dans un État membre qui participe au mécanisme et une autorité de résolution dans un État membre qui n’y participe pas,
Directive 2014/59/UE · Article
Article considérant 133
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2014/59/UE
RattachementDirective 2014/59/UE
Versionacte d'origine du 15/05/2014 (CELEX 32014L0059)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.