Directive 2014/59/UE · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2014/59/UE
RattachementDirective 2014/59/UE
Versionacte d'origine du 15/05/2014 (CELEX 32014L0059)
RéférenceConsidérant 20 de la directive 2014/59/UEEUR-Lex →

(20) Étant donné l’élargissement des compétences et des missions de l’ABE que prévoit la présente directive, le Parlement européen, le Conseil et la Commission devraient veiller à ce que des ressources humaines et financières adéquates soient mises à disposition sans retard. À cette fin, la procédure visée aux articles 63 et 64 du règlement (UE) no 1093/2010 en ce qui concerne l’établissement, la mise en œuvre et le contrôle de son budget devrait tenir dûment compte de ces tâches. Le Parlement européen et le Conseil devraient s’assurer que les normes d’efficacité les plus élevées sont respectées.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014L0059. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).