(26) En raison de la connaissance privilégiée qu’a un établissement de son propre fonctionnement et des problèmes susceptibles d’en découler, les plans de résolution devraient être élaborés par les autorités de résolution sur la base, entre autres, des informations communiquées par les établissements concernés.
Directive 2014/59/UE · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2014/59/UE
RattachementDirective 2014/59/UE
Versionacte d'origine du 15/05/2014 (CELEX 32014L0059)
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