Directive 2014/59/UE · Article

Article considérant 53

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2014/59/UE
RattachementDirective 2014/59/UE
Versionacte d'origine du 15/05/2014 (CELEX 32014L0059)
RéférenceConsidérant 53 de la directive 2014/59/UEEUR-Lex →

(53) Une action rapide et coordonnée est nécessaire pour maintenir la confiance du marché et limiter la contagion. Une fois qu’un établissement est jugé défaillant ou susceptible de l’être et qu’il n’existe aucune perspective raisonnable qu’une autre action de nature privée ou prudentielle empêche la défaillance de l’établissement dans un délai raisonnable, les autorités de résolution devraient prendre sans tarder les mesures de résolution coordonnées appropriées dans l’intérêt public. En fonction des circonstances dans lesquelles survient la défaillance d’un établissement, et notamment de l’éventuelle urgence de la situation, les autorités de résolution devraient pouvoir prendre des mesures de résolution sans être tenues d’exercer d’abord leurs pouvoirs d’intervention précoce.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014L0059. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).