Directive 2014/59/UE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2014/59/UE
RattachementDirective 2014/59/UE
Versionacte d'origine du 15/05/2014 (CELEX 32014L0059)
RéférenceConsidérant 6 de la directive 2014/59/UEEUR-Lex →

(6) La révision en cours du cadre réglementaire, en particulier le renforcement des coussins de fonds propres et de liquidités et l’amélioration des instruments des politiques macroprudentielles, devrait réduire la probabilité de futures crises et renforcer la capacité des établissements à résister aux crises économiques, que celles-ci soient dues à des perturbations systémiques ou à des événements propres à l’établissement. Il n’est cependant pas possible de concevoir un cadre de réglementation et de surveillance qui puisse empêcher ces établissements de jamais connaître des difficultés. Les États membres devraient donc être préparés et disposer d’instruments adéquats de redressement et de résolution pour gérer des situations impliquant à la fois des crises systémiques et des défaillances d’établissements donnés. Parmi ces instruments devraient figurer des mécanismes qui permettent aux autorités de gérer efficacement les établissements qui sont défaillants ou qui sont susceptibles de le devenir.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014L0059. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).