Article considérant 8

(8) La résolution de la défaillance d’un établissement qui le maintient dans ses activités peut, en dernière extrémité, nécessiter le recours à des instruments de stabilisation financière de l’État, y compris le placement temporaire en propriété publique. Il est donc essentiel de structurer les pouvoirs de résolution et les dispositifs de financement pour la résolution de telle manière que les contribuables soient les bénéficiaires de tout excédent pouvant résulter de la restructuration d’un établissement remis sur les rails par les autorités. La responsabilité et l’acceptation du risque devraient être récompensées.