Article considérant 99

(99) L’établissement d’un dispositif de résolution de groupe devrait faciliter une résolution coordonnée, plus apte à produire le meilleur résultat pour tous les établissements d’un groupe. L’autorité de résolution au niveau du groupe devrait proposer le dispositif de résolution de groupe et le soumettre au collège de résolution. Les autorités de résolution nationales qui sont en désaccord avec ce dispositif ou qui décident de prendre une mesure indépendante de résolution devraient expliquer les raisons de leur désaccord et notifier ces raisons ainsi que les détails de toute mesure indépendante de résolution qu’elles entendent prendre à l’autorité de résolution au niveau du groupe et aux autres autorités de résolution couvertes par le dispositif de résolution du groupe. Toute autorité nationale qui décide de s’écarter du dispositif de résolution de groupe devrait tenir pleinement compte de l’incidence potentielle sur la stabilité financière des États membres où se trouvent les autres autorités de résolution ainsi que des effets potentiels sur d’autres parties du groupe.